Mentions légales
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JL CONSEIL ARE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 913 262 275, dont le siège social est situé au 3 rue Jules Guesde 91130 Ris-Orangis, numéro TVA intracommunautaire FR 12 913 262 275.
1.2 Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone, via notre ligne 06.28.83.51.28 (appel non surtaxé,) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00,
- En ligne, via le site internet : www.jlconseil-are.fr sous la rubrique «Nous contacter».
Le directeur de la publication est Monsieur James LABOT, le Président de la SASU JL CONSEIL ARE.
1.3 JL CONSEIL ARE, met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible ainsi que des informations complètes et pertinentes.
Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler via le site internet : www.jlconseil-are.fr sous la rubrique «Nous contacter».
1.4 JL CONSEIL ARE est propriétaire et/ou dispose des autorisations nécessaires pour diffuser l’intégralité du contenu du site ou rendu disponible à travers le site et notamment, les textes, dessins, graphiques, images, photos, marques et logos. Ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ; il vous est par conséquent interdit de copier, modifier, retranscrire, extraire, réutiliser et d’une manière générale reproduire et diffuser lesdits contenus sans l’autorisation expresse de JL CONSEIL ARE.
Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon, pénalement sanctionné.
En conséquence, sauf autorisation de JL CONSEIL ARE, vous vous engagez à ne pas :
- Intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
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- A ne pas extraire et/ou réutiliser de tout ou partie des données accessibles via le site, y compris en quantité non substantielle.
Le site internet jlconseil-are.fr été réalisé par Caro-e-Crea. Email :
3 - Hébergement
Le site Internet jlconseil-are.fr est hébergé par la société OVH - SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Confidentialité
1 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
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Droit applicable et attribution de juridiction.
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8 - Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique.- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).